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Conditions générales

VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE avec numéro d’identification 9897/95, siège statutaire établi dans le Kapucijnenvoer 33 / B 1, à 3000 Louvain – tel. +32(0)16/23.95.82, fax +32(0)16/29.98.65, e-mail info@alsliga.be et le numéro de TVA BE 0455.335.321.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1) Application des conditions

Tous les produits vendus via le ALSSHOP servent générer de la notoriété de la marque et rendre la Ligue SLA plus visible parmi l’opinion publique. La vente n’a donc pas de but lucratif.

Placer une commande ou faire un achat comprend que l’acheteur accepte l’application de ces conditions générales, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Ces conditions détruisent et remplacent toutes les précédentes.

2) Offres et accords

2.1. Accord de vente définitif

Il y a lieu d’un accord de vente définitif entre l’acheteur et VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE dès que VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE a réceptionné la commande de l’acheteur. L’acheteur reçoit ensuite une confirmation d’achat par e-mail. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE peut décider de soumettre la validité de l’accord à d’autres conditions, par exemple en cas de commandes importantes ou de payements en avance, d’achats faits par des mineurs ou des personnes déclarées incompétentes, lorsque la commande est incomplète ou erronée ou quand des achats précédents n’ont pas été payés correctement. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE se réserve le droit de refuser n’importe quelle commande. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE peut prendre cette décision à sa seule discrétion et sans autre justification. Elle informera l’acheteur de cette décision. Si, suite à sa commande l’acheteur n’a pas reçu de confirmation d’achat par e-mail, la commande n’a pas été traitée et/ou une erreur s’est produite (par exemple mauvaise adresse e-mail, filtre spam…). En cas de problèmes, veuillez nous contacter au +32(0)16/23.95.82 ou info@alsliga.be

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de Droit Economique, et sauf dans les cas mentionnés ci-dessous (et dans l'article VI.53 du Code de Droit Economique), l’acheteur a le droit de rétracter l’accord sans justification selon les modalités suivantes:

a. Droit de rétractation: L’acheteur a le droit d’informer VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE qu’il renonce à l’achat, sans devoir payer d’amende et sans autre justification dans les 14 jours civils à partir du jour qui suit à la livraison du bien.

b. Exercice de rétractation: Afin d’exercer la rétractation, l’acheteur doit informer VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE de sa décision de rétracter par une déclaration sans équivoque (par exemple écrit par courrier, fax ou e-mail). Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit pour l’acheteur d’envoyer l’annonce concernant l’exercice de rétractation avant que le délai de rétractation soit dépassé.

c. Conséquences de la rétractation: Quand l’acheteur renonce à l’accord, il reçoit tous les payements qu’il a fait jusqu’à ce moment-là, y compris les frais de livraison, immédiatement et en tout cas pas plus tard que 14 jours après que VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE a été mis au courant de sa décision de renoncer à l’accord, de retour de VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE rembourse le client avec le même moyen de payement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf si elle a explicitement voté autrement; en tous cas aucun coûts ne lui seront ajoutés pour un tel remboursement. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE peut attendre de rembourser jusqu’à ce que les biens lui aient été restitués, ou que l’acheteur a démontré qu’il a renvoyé les biens, dépendant de quelle action a lieu en premier. L’acheteur doit renvoyer les biens ou les restituer en personne à VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA Belgique immédiatement, ou en tout cas pas plus tard que 14 jours après qu’il ait annoncé sa décision de renoncer à l’accord à VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE. L’acheteur est à temps s’il renvoie les biens avant que le délai de 14 jours soit dépassé. Les coûts directs pour le renvoi des biens sont faits par l’acheteur. Les biens doivent être renvoyés complets et sans dommages vers l’adresse mentionnée sur la boîte ou l’enveloppe, et selon les éventuelles lignes directrices ajoutées. L’acheteur est responsable pour une diminution en valeur des biens suite à l’utilisation des biens, qui va plus loin que nécessaire pour établir la sorte, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Pour autant que l’acheteur souhaite encore utiliser le droit de rétractation mentionné dans cet article, il n’emploiera pas les biens pendant la période de rétractation de façon à ce qu’ils diminuent en valeur ou soient endommagés. Si la qualité des biens est endommagée, si les biens retournés ne sont pas complets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE se réserve le droit de refuser des articles retournés et/ou de demander des intérêts pour chaque perte de valeur.

2.3. Chaque offre de produit n’est valable que jusqu’à épuisement du stock. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE tente au meilleur de ses capacités de mettre chaque produit à disponibilité au maximum. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE ne peut néanmoins pas être nommé responsable pour la non-disponibilité d’un produit.

2.4. La livraison a lieu sur le territoire de Belgique ainsi qu’à l’étranger. Pour une livraison à l’étranger, les tarifs diffèrent des tarifs en rigueur autre part.

3) Prix & paiement

3.1. Les prix valables sont ceux d’application au moment de la commande. Tous les prix sont indiqués en euro, exclusif les frais de livraison, sauf si indiqué autrement ou agréé par écrit.

3.2. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE a le droit de changer les prix et de changer d’éventuelles erreurs.

3.3. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE ne peut pas être nommé responsable pour d’éventuelles erreurs de frappe ou autres dans ses prix et conditions, ni pour d’éventuelles fautes dans le descriptif du produit et/ou des photos.

3.4. Pour tous les achats, VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE accepte des paiements par carte de crédit, carte de débit ainsi que virement bancaire. Si l’acheteur choisit pour un paiement par carte de crédit, il donne le droit à VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE, ou les prestataires ou sous-traitants qui fournissent des services liés aux opérations de paiement, le droit de vérifier avant de traiter l'ordre si la carte de crédit est valide et dispose de fonds suffisants pour débiter le montant de l'achat et de déjà réserver le montant pour l'achat. Pour un paiement par virement bancaire, les produits sont envoyés après l’obtention du paiement.

3.5. Pour les peintures, dessins à la plume et aquarelles, un autre règlement est en vigueur. Ces produits sont vendus aux enchères. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE mentionne un prix directif et l’acheteur peut lui-même indiquer quel prix il souhaite payer. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE considère cette offre, après laquelle un de ses collaborateurs contactera l’acheteur pour finaliser la commande. Après qu'une offre ait été acceptée, les frais d'expédition seront communiqués.

4) Livraison

4.1. Le produit est livré à l’adresse que le client a indiqué lors de sa commande.

4.2. La liste des termes associés à la livraison est seulement indicative. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE tente au mieux de respecter ce délai, mais ne peut pas être nommé responsable si ce délai était dépassé.

5) Réserve de propriété

5.1. Tous les articles restent la propriété de VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE jusqu’à ce qu’il soient entièrement payés.

6) Plaintes & garantie

6.1. Si le produit que l’acheteur reçoit n’est pas le produit qu’il a commandé, ou s’il arrive endommagé, l’acheteur peut renvoyer ce produit à VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE, selon les mêmes procédures et sous les mêmes conditions que celles décrites sous l’article 2.2., ceci dans les 14 jours ouvrables suivant au jour qui suit la livraison du produit. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE enverra, dès réception de l’article renvoyé, un nouveau produit ou produit correcte à l’acheteur. L’acheteur ne paye alors aucun frais de livraison supplémentaire.

6.2. Le client dispose à l’achat d’un ou de plusieurs produits de la garantie légale et de la protection telle que prévue dans la Loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs lors de la vente de produits de consommation, et ceci pour tout défaut de conformité que l'acheteur ne savait pas ou aurait dû avoir connaissance lors de la conclusion de l’accord. L’acheteur informera par écrit VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE d’un défaut de conformité dans le sens de la loi mentionnée ci-dessus au plus tard deux mois après le jour où l’acheteur a constaté le défaut.

6.3. Pour n’importe quelle plainte ou question, l’acheteur peut contacter VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE via les coordonnées mentionnées en dessous de ces conditions. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE mettra ses meilleurs moyens en œuvre afin de traiter ces plaintes ou questions dans les 10 jours ouvrables.

7) Perte ou vol

7.1. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE porte le risque de perte ou de vol jusqu’à la livraison du produit au client. Le client devra mentionner une livraison non reçue à VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE dans un terme de 14 jours ouvrables à partir de la date où l’acheteur a passé la commande. Cette mention doit être faite via info@alsliga.be ou par téléphone au +32(0)16/23.95.82. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE a le droit de refuser la demande du client si celle-ci se fait hors des termes agréés.

7.2. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE n’est pas responsable pour endommagement, perte ou vol du produit après la livraison..

8) Force majeure

8.1. VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE ne peut jamais être responsable pour l'impossibilité totale ou partielle de remplir ses obligations dans la mesure où cette inexécution est due à un événement de force majeure jeu, c.-à-d. un événement qui rend l’exécution des engagements de VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE raisonnablement impossible. Des cas de force majeure sont e.a., sans que cette liste soit exhaustive: incendie, tempête ou temps extrême, inondation, guerre, attentats, grèves, lock-out, interruption des services de la poste et/ou des moyens de communication, etc.

9) Divers

9.1. La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales ne modifie en aucune façon la validité des dispositions restantes.

9.2. Si une partie de ces termes et conditions est déclarée comme étant trop large, la disposition, nonobstant ce fait, sera exécutée au maximum autorisé par la loi.

9.3. Si une partie de ces conditions générales est considérée comme n’étant pas valable, VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE a le droit de changer cette partie par une autre disposition adaptée.

10) Loi applicable et juridiction

10.1. Tous les droits, les obligations et les offres à laquelle ces conditions générales applicables, y compris les conditions générales eux-mêmes et chaque accord est régie exclusivement par le droit belge.

10.2. Tous les litiges entre les parties appartiennent à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11) Données d’adresse

VZW ALS LIGA BELGIË – LIGUE SLA BELGIQUE
Kapucijnenvoer 33 / B 1
3000 Leuven
tel. +32(0)16/23.95.82
fax +32(0)16/29.98.65
e-mail info@alsliga.be
Numéro d’entreprise BE 0455.335.321.