{"id":933,"date":"2022-08-02T13:30:53","date_gmt":"2022-08-02T13:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/alsshop.be\/?page_id=933"},"modified":"2024-04-26T14:47:13","modified_gmt":"2024-04-26T14:47:13","slug":"algemene-verkoopsvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/algemene-verkoopsvoorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Coordonn\u00e9es de l'entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ALS M&amp;D asbl<\/p>\n\n\n\n<p>Vaartkom 17, 3000 Leuven<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:info@alsshop.be\">info@alsshop.be<\/a><br>+32(0)16\/23.95.82<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0BCE 0889.694.589<\/p>\n\n\n\n<p>RPM Leuven<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site web de commerce \u00e9lectronique de l\u2019asbl SLA M&amp;D, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Vaartkom 17, 3000 Leuven, N\u00b0BCE: 0889.694.589, RPM Leuven, (ci-apr\u00e8s ALS Shop) offre \u00e0 ses Clients la possibilit\u00e9 d'acheter en ligne des produits de sa boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\"Conditions\") s'appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par un visiteur de ce site de commerce \u00e9lectronique (\"Client\"). En passant une commande par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne d'ALS Shop, le Client accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions, convenant ainsi de leur applicabilit\u00e9 \u00e0 l'exclusion de toute autre condition. Les conditions suppl\u00e9mentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement accept\u00e9es par \u00e9crit et express\u00e9ment par ALS Shop.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 2 : Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Si des frais de livraison, de r\u00e9servation ou des frais administratifs sont factur\u00e9s, ils seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment lors du r\u00e8glement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>L'indication du prix se r\u00e9f\u00e8re exclusivement aux articles tels qu'ils sont d\u00e9crits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caract\u00e8re d\u00e9coratif et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments non compris dans le prix.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 3 : Offre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bien que le catalogue en ligne et le site Internet de commerce \u00e9lectronique soient \u00e9labor\u00e9s avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations propos\u00e9es soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles, de composition ou d'impression, ou ne soient pas \u00e0 jour. De telles erreurs \u00e9videntes dans l'offre n'engagent pas ALS Shop. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 des informations propos\u00e9es, ALS Shop n'est tenu qu'\u00e0 une obligation de moyens, puisqu'il s'appuie sur les informations fournies par le fabricant.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client a des questions sp\u00e9cifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilit\u00e9, le d\u00e9lai de livraison ou la m\u00e9thode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service Client\u00e8le \u00e0 l'avance, par e-mail : <a href=\"mailto:info@alsshop.be\">info@alsshop.be<\/a>, ou par t\u00e9l\u00e9phone : +32(0)16\/23.95.82.<\/p>\n\n\n\n<p>L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e par ALS Shop \u00e0 tout moment. ALS Shop ne peut \u00eatre tenu responsable de l'indisponibilit\u00e9 d'un produit. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela est explicitement mentionn\u00e9 dans l'offre.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 4 : Achats en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>par carte de cr\u00e9dit<\/li><li>par carte bancaire<\/li><li>via PayPal<\/li><li>par virement bancaire<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>ALS Shop est en droit de refuser une commande si le Client ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 5 : Livraison et ex\u00e9cution de l'accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les articles command\u00e9s par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne ALS Shop ne sont livr\u00e9s qu'apr\u00e8s que le Client a pay\u00e9 le montant total.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. ALS Shop vise un d\u00e9lai de livraison de 5 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, \u00e0 condition que le Client ait pay\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout dommage visible et\/ou d\u00e9faut qualitatif d'un article ou autre d\u00e9faut dans la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 par le Client \u00e0 ALS Shop dans les trois jours suivant la livraison. Dans ce cas, ALS Shop est tenu de reprendre et de rembourser tous les frais pay\u00e9s par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le risque de perte ou d'endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au Client \u00e0 partir du moment o\u00f9 il (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, qui n'est pas le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au Client d\u00e8s la livraison au transporteur choisi par le Client, qui n'est pas le transporteur d'ALS Shop.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 6 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les articles command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d'ALS Shop jusqu'au moment du paiement int\u00e9gral par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 7 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui ach\u00e8tent des articles en ligne aupr\u00e8s d'ALS Shop en leur qualit\u00e9 de consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a le droit de r\u00e9voquer l'accord dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La date de livraison par le transporteur, au Client ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le Client, est le jour o\u00f9 le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir pris physiquement possession du bien. Si le Client choisit son propre transporteur, la date de livraison au transporteur du Client est le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de 14 jours calendaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer ALS Shop de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat par une d\u00e9claration \u00e9crite (par e-mail : <a href=\"mailto:info@alsshop.be\">info@alsshop.be<\/a>, ou \u00e0 l'adresse : Vaartkom 17, 3000 Leuven). Le Client peut utiliser \u00e0 cette fin le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation joint aux pr\u00e9sentes conditions, mais il n'est pas oblig\u00e9 de le faire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises \u00e0 ALS Shop, dont l'adresse est Vaartkom 17, 3000 Leuven, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 il communique \u00e0 ALS Shop sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat. En cas d'envoi de la r\u00e9tractation par la poste, la date du cachet postal fait courir ce d\u00e9lai ; en cas d'envoi de la r\u00e9tractation par courrier \u00e9lectronique, la date d'envoi de ce courrier \u00e9lectronique fait courir ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le produit retourn\u00e9 subit une quelconque d\u00e9pr\u00e9ciation, ALS Shop se r\u00e9serve le droit d'engager la responsabilit\u00e9 du Client et de lui r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour toute d\u00e9pr\u00e9ciation de la marchandise r\u00e9sultant de l'utilisation de la marchandise par le Client au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagn\u00e9s de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat, peuvent \u00eatre repris.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client r\u00e9voque le contrat, ALS Shop lui rembourse tous les paiements re\u00e7us du Client jusqu'\u00e0 ce moment-l\u00e0, y compris les frais de livraison standard, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de r\u00e9voquer le contrat. Pour les contrats de vente, ALS Shop peut attendre d'avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 toutes les marchandises pour proc\u00e9der au remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>ALS Shop rembourse le Client en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui avec lequel il a effectu\u00e9 la transaction initiale, sauf si le Client a express\u00e9ment demand\u00e9 qu'il en soit autrement. Aucun frais li\u00e9 \u00e0 ce remboursement ne peut \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client ne peut pas exercer le droit de r\u00e9tractation pour :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>les contrats de service apr\u00e8s l'ex\u00e9cution compl\u00e8te du service [si l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l'accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du Client, et \u00e0 condition que le Client ait reconnu qu'il perd son droit de r\u00e9tractation une fois que le contrat a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9] ;<\/li><li>la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier sur lesquelles ALS Shop n'a aucun contr\u00f4le et qui peuvent survenir pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/li><li>la livraison de biens fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client, ou clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne sp\u00e9cifique ;<\/li><li>l'offre de produits qui se g\u00e2tent rapidement ou dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e ;<\/li><li>la livraison de marchandises scell\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;<\/li><li>la fourniture de biens qui, apr\u00e8s leur livraison, sont par nature irr\u00e9vocablement m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d'autres produits ;<\/li><li>les accords dans lesquels le Client a express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 ALS Shop de se rendre sur place pour y effectuer des r\u00e9parations ou des travaux d'entretien urgents ;<\/li><li>la livraison d'enregistrements audio et vid\u00e9o scell\u00e9s et de logiciels informatiques scell\u00e9s dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison ;<\/li><li>la fourniture de journaux, de p\u00e9riodiques ou de magazines, \u00e0 l'exclusion des contrats d'abonnement \u00e0 ces publications ;<\/li><li>les contrats conclus lors d'une vente aux ench\u00e8res publiques ;<\/li><li>la fourniture de logements autres que r\u00e9sidentiels, le transport de marchandises, les services de location de voitures, la restauration et les services li\u00e9s aux activit\u00e9s de loisirs, lorsque les contrats pr\u00e9voient une date ou une p\u00e9riode d'ex\u00e9cution sp\u00e9cifique ;<\/li><li>la fourniture d'un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, si l'ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement pr\u00e9alable expr\u00e8s du Client et \u00e0 condition que le Client ait reconnu qu'il perdait ainsi son droit de r\u00e9tractation (par exemple, les t\u00e9l\u00e9chargements de musique, les logiciels) ;<\/li><li>accords de services pour les paris et les loteries.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 8 : Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose des droits pr\u00e9vus par la loi du 21 septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation. La garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par ladite loi est valable \u00e0 partir de la date de livraison au premier propri\u00e9taire. Une \u00e9ventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour invoquer la garantie, le Client doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une preuve d'achat originale. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un d\u00e9faut est d\u00e9tect\u00e9, le Client doit en informer ALS Shop dans les plus brefs d\u00e9lais. En tout \u00e9tat de cause, tout d\u00e9faut doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa d\u00e9tection par le Client. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, tout droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement s'\u00e9teint.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie (commerciale et\/ou l\u00e9gale) n'est jamais applicable aux d\u00e9fauts r\u00e9sultant d'accidents, de n\u00e9gligences, de chutes, d'une utilisation du bien contraire \u00e0 l'usage pour lequel il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'alt\u00e9rations du bien, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9fauts qui se manifestent apr\u00e8s une p\u00e9riode de 6 mois suivant la date d'achat, le cas \u00e9ch\u00e9ant de livraison, sont r\u00e9put\u00e9s ne pas \u00eatre des vices cach\u00e9s, sous r\u00e9serve de la preuve du contraire par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 9 : Service \u00e0 la Client\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le service Client\u00e8le d'ALS Shop est joignable au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +32(0)16\/23.95.82, par e-mail \u00e0 l'adresse <a href=\"mailto:info@alsshop.be\">info@alsshop.be<\/a> , ou par courrier \u00e0 l'adresse suivante : Vaartkom 17, 3000 Leuven.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 10 : P\u00e9nalit\u00e9s pour d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice de l'exercice des autres droits dont dispose ALS Shop, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un int\u00e9r\u00eat de 10 % par an sur le montant impay\u00e9 \u00e0 compter de la date de la d\u00e9faillance.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 11 : Les lois sur la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>ALS Shop, responsable du traitement, respecte le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016 (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que le Client fournit ne seront utilis\u00e9es qu'aux fins suivantes : traitement des commandes sur <a href=\"https:\/\/alsshop.be\/fr\/\">www.alsshop.be<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose d'un droit l\u00e9gal de consultation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de rectification de ses donn\u00e9es personnelles. Sous r\u00e9serve d'une preuve d'identit\u00e9 (copie de la carte d'identit\u00e9), le Client peut obtenir gratuitement la communication \u00e9crite de ses donn\u00e9es personnelles par le biais d'une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut \u00e9galement demander la rectification des donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut s\u2019opposer gratuitement \u00e0 l'utilisation de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n<p>ALS Shop traite vos donn\u00e9es comme des informations confidentielles et ne les transf\u00e8re pas, ne les loue pas et ne les vend pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Clients sont responsables de la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es d'acc\u00e8s et de leur mot de passe. 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En cas de contradiction, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 15 : Preuves<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client accepte que les communications \u00e9lectroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Article 16 : Droit applicable - Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le droit belge est d'application, \u00e0 l'exception des dispositions imp\u00e9ratives du droit international priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Louvain sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre du litige.<\/p>\n\n\n\n<h2>&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<h2>Annexe 1 : Mod\u00e8le de formulaire de retrait<\/h2>\n\n\n\n<p>Cher Client,<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez r\u00e9voquer le contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Je\/Nous (*) vous informe(nt) par la pr\u00e9sente que je\/nous (*) r\u00e9voque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants\/la fourniture du service suivant (*) : <\/p>\n\n\n\n<p>Command\u00e9 le (*)\/Re\u00e7u le (*) : <\/p>\n\n\n\n<p>Nom(s) du\/des consommateur(s) : <\/p>\n\n\n\n<p>Adresse(s) du consommateur : <\/p>\n\n\n\n<p>Signature du\/des consommateur(s) [uniquement si le pr\u00e9sent formulaire est soumis sur papier] : <\/p>\n\n\n\n<p>Date : <\/p>\n\n\n\n<p>(*) Rayer les mentions inutiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Signature :<\/p>\n\n\n\n<p><br>\u00c0 transf\u00e9rer par \u00e9crit \u00e0 la ALS Shop, par courriel : <a href=\"mailto:info@alsshop.be\">info@alsshop.be<\/a>, ou \u00e0 l'adresse : Vaartkom 17 \u00e0 3000 Leuven.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ondernemingsgegevens ALS M&amp;D vzw Vaartkom 17, 3000 Leuven info@alsshop.be+32(0)16\/23.95.82 ON 0889.694.589 RPR Leuven Artikel 1: Algemene bepalingen De e-commerce website&hellip;<\/p>","protected":false},"author":422,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/933"}],"collection":[{"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/422"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=933"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1148,"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/933\/revisions\/1148"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alsshop.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}